Conditions du programme d’affiliation

• Date de début : la date où vous acceptez ces conditions.
• Taux de commission : le pourcentage de commission versé sur les ventes nettes (voir section 11).
• Recommandation directe : une vente réalisée par un client arrivé sur notre site via un lien direct depuis le vôtre, sans intermédiaire.
• Forfait de services : un cours ou un ensemble de cours offert sur notre site.
• Durée : la période pendant laquelle vous participez au programme (voir section 17).

• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription, et nous informer de tout changement.
• Une fois votre inscription acceptée par courriel, l’entente entre en vigueur automatiquement — aucun contrat signé ne vous sera envoyé.
• Nous pouvons examiner votre site web ou vos réseaux avant d’approuver votre candidature et vous informerons habituellement du résultat dans les 10 jours ouvrables.
• Nous pouvons refuser une candidature à notre discrétion, notamment si votre site contient du contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent, sexuellement explicite, ou qui viole des droits de propriété intellectuelle.

• Si souhaité, vous pouvez utiliser les graphiques fournis dans votre tableau de bord, sans les modifier.
• Toute modification du code ou des visuels sans notre autorisation peut annuler votre crédit sur les ventes générées.
• Vous ne pouvez pas créer vos propres visuels pour créer des liens vers notre site.
• Nous pouvons demander la modification ou le retrait d’un lien en tout temps.
• Vous êtes responsable du bon fonctionnement des liens sur votre site.

• Chacun est responsable de son propre site.
• Aucune des parties ne peut publier de contenu illégal, haineux, violent, sexuellement explicite ou qui viole des droits de propriété intellectuelle.
• Si l’une des parties signale un tel contenu par écrit, il doit être retiré dans les 5 jours ouvrables.

Prix et informations

• Vous pouvez afficher nos prix, mais vous devez les garder à jour vous-même — nous ne vous enverrons pas de mises à jour.
• Nous pouvons changer nos prix en tout temps.

Vos responsabilités

• Fournir des informations de compte exactes et à jour (coordonnées, paiement, taxes, etc.). Des informations inexactes peuvent entraîner la suspension ou la perte de vos commissions.
• Un seul compte affilié par personne/organisation.
• Agir de bonne foi et recommander des clients légitimes.
• Vous ne pouvez pas vous auto-référer, ni des membres de votre domicile ou famille imméditate, ni référer une entreprise que vous possédez ou dans laquelle vous avez des intérêts.
• Ne pas nuire à nos revenus par vos recommandations ou conseils.
• Ne pas utiliser des programmes incitatifs douteux ou des pratiques marketing contraires à l’éthique.
• Ne pas utiliser de contenu protégé par droits d’auteur sans licence appropriée.
• Ne pas modifier nos visuels, icônes, bannières ou logos sans notre accord écrit.
• Ne pas utiliser de techniques de référencement abusives (black-hat SEO, spam de liens).
• Ne pas faire de publicité sur des sites offensants, illégaux ou pornographiques.
• Respecter toutes les lois applicables.
• En cas de pratiques problématiques répétées, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et annuler les commissions dues.

Publicité interdite

• Utiliser des méthodes illégales ou du spam (courriels non sollicités, liens non autorisés sur forums, etc.).
• Enchérir sur des mots-clés contenant notre marque (ou variantes/fautes d’orthographe) dans des campagnes payantes sans notre accord, ni utiliser notre site comme URL d’affichage.
• Utiliser du contenu non original ou protégé pour faire votre promotion.
• Utiliser du trafic généré par des échanges de bannières/clics, la publicité pop-up, ou des méthodes similaires.
• Offrir des remboursements, récompenses ou autres incitatifs sans notre accord préalable.
• Offrir des rabais, coupons ou codes promo sans notre accord préalable.
• Utiliser notre matériel promotionnel ou notre marque d’une façon qui nuit à notre image.
• Utiliser des iframes ou toute technique qui place notre témoin de suivi (cookie) sans un clic réel de l’utilisateur.
• Camoufler ou masquer vos liens pour promouvoir la Société sur des sites non déclarés dans votre profil.
• Publier du contenu offensant, illégal ou pornographique sur votre site.
• Utiliser un nom de domaine, une marque ou un logo qui ressemble à notre marque, ou à celle d’un tiers, sans autorisation.
• Nous nous réservons le droit de juger si une méthode promotionnelle est appropriée, avec possibilité d’avertissement, suspension ou résiliation et annulation des commissions.

• Nous ferons de notre mieux pour traiter toutes les commandes générées par les affiliés.
• Nous pouvons refuser une commande qui ne respecte pas les conditions de recommandation (section 8).
• Nous sommes seuls responsables du traitement des commandes, des paiements, des annulations et du service à la clientèle. Vous n’avez aucun rôle dans la transaction une fois la vente réalisée.

• Vous êtes payé selon le taux fixé en cours, soit 10%, sur les profits nets générés par votre référencement. Nous gardons en mémoire un clic pendant 30 jours après quoi il faudra que le client clic à nouveau sur votre lien pour qualifier comme une vente affiliée. 
• Aucune commission n’est versée si le client ne peut pas être suivi.
• La commission est calculée seulement après réception complète du paiement du client. Les ventes apparaissent comme « en attente » avant d’être confirmées.
• Les commissions sont envoyées par PayPal ou Stripe, selon vos informations d’inscription.
• En cas de remboursement au client (fraude ou autre, sans faute de notre part), nous pouvons vous demander de rembourser la commission correspondante.
• Les commissions sont calculées sans prendre compte de vos impôts ; vous êtes seul responsable de déclarer vos revenus.
• Nous pouvons modifier les taux de commission avec un préavis écrit de 10 jours ouvrables. Vous pouvez alors quitter le programme et recevrez les commissions dues, sans égard au montant minimum.

• Nous vous accordons une licence non exclusive et gratuite pour utiliser notre logo et notre marque, uniquement dans le cadre de vos obligations d’affilié.
• Toute autre utilisation requiert notre accord écrit préalable.
• Notre marque demeure notre propriété; vous ne pouvez pas en contester la validité.

En acceptant les présentes conditions, vous garantissez que :

• Votre site ou vos réseaux ne contiennent et ne contiendrons aucun contenu illégal, haineux, violent, sexuellement explicite ou qui viole des droits de propriété intellectuelle.
• Vous ne nous associerez pas à des campagnes de pourriel.
  

Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte ou coût découlant d’un bris de garantie, d’une violation de propriété intellectuelle par votre site, ou d’un acte de votre part (ou de vos employés/sous-traitants).

Nous ne garantissons pas que notre site ou le programme répondra parfaitement à vos besoins, sera exempt d’erreurs, toujours accessible, ou compatible avec tous les systèmes.

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives.

• L’entente entre en vigueur à la date de début et est continuel sauf si résiliation de la part de la Société ou de l'Affilié.
• Chaque partie peut résilier avec un préavis écrit de 10 jours ouvrables en cas de bris important non corrigé dans ce délai, ou si l’autre partie devient insolvable, cesse ses activités, ou change substantiellement ses activités.
• À la fin de l’entente, vous devez retirer tous les liens vers notre site, et toutes les licences accordées prennent fin.
• Si nous résilions pour bris de contrat de votre part, les commissions dues sont annulées.

• Le fait de ne pas appliquer une clause ne signifie pas qu’on y renonce.
• La relation n’est pas exclusive : chaque partie peut conclure des ententes similaires avec d’autres.
• Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable (non refusé sans raison valable).